Marque expirée - Marque en non vigueur

A AVISOCI CREDITS IMMOBILIERS FINANCES
Loïc RUAULT

Numéro de dépôt :
3553627
Date de dépôt :
05/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2018
A AVISOCI CREDITS IMMOBILIERS FINANCES de Loïc RUAULT

Présentation de la marque A AVISOCI CREDITS IMMOBILIERS FINANCES

Déposée le 5 février 2008 par Loïc RUAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A AVISOCI CREDITS IMMOBILIERS FINANCES »

Le déposant est Loïc RUAULT domicilié(e) 15 Rue THIOLET - 60140 - BAILLEVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A AVISOCI CREDITS IMMOBILIERS FINANCES est expirée depuis le 5 février 2018.

Loïc RUAULT a également déposé les autres marques suivantes : A AVISO FINANCES CREDITS IMMOBILIERS


Loïc RUAULT - 15 Rue THIOLET - 60140 - BAILLEVAL - France


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-28

Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11

Errata de l'enregistrement - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

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